Reconnu juridiquement depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le processus de légalisation du portage salarial s’est poursuivi récemment avec la publication le 8 juin 2013 de l’arrêté ministériel du 24 mai 2013 qui rend applicable l’accord du 24 juin 2010.
Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les évolutions du droit et de la réglementation relatifs au portage salarial ainsi que des précisions et des explications pour mieux comprendre la législation du portage.
En ces temps de globalisation, décrocher un contrat à l’étranger est considéré, pour beaucoup de pro, comme une étape incontournable de leur carrière professionnelle. Et cette étape n’est pas incompatible avec le principe du portage salarial, bien au contraire. Nous vous expliquons comment ça marche le portage salarial à l’international !
Dans le cadre de missions nécessitant plusieurs compétences, peut-on allier portage salarial et sous-traitance ? De quelle manière ?
Le CDI est le contrat de travail le plus prisé pour sa sécurité. le portage salarial combine CDI et travail par mission. Quelles différences avec un CDI classique ?
Beaucoup de choses sont dites concernant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Voici trois clés pour être indemnisé efficacement.
Nouvelle avancée dans la réglementation du portage salarial avec la publication du décret n°2015-1886 du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2016.
Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive sur le portage salarial a été adoptée. François Rebsamen, a présenté le 19 août un projet de loi de ratification.
Voici une une série d’articles afin de vous donner une vision globale du portage salarial en France du point de vue des salariés portés.
Avec la circulaire n°2015-10, l’Unedic prend acte de l’ordonnance du 2 avril 2015 et supprime l’attestation de portage salarial pour bénéficier des droits au chômage.
Ce dernier volet porte sur l’évolution de l’image du portage salarial, alors qu’une ordonnance a été adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015.
Depuis le 2 avril 2015 et l’adoption d’une ordonnance gouvernementale, la réglementation du portage salarial est enfin précisée.
