Les 10 commandements du consultant en portage salarial

Depuis l’ordonnance d’avril 2015, le portage salarial est sécurisé grâce à un cadre juridique précis et détaillé. Le portage peut désormais s’appuyer sur des règles claires et incontournables pour le consultant freelance.

Nous avons rassemblé dans cet article 10 commandements qu’il est important de connaître pour un consultant en portage salarial.

Votre expertise ne doit pas être présente chez votre client

Vous apportez à votre client une expertise complémentaire, non présente dans son entreprise et votre oeil neuf pour répondre à ses problématiques et enjeux.

Votre client doit faire appel à vous ponctuellement

Votre client fait appel à vous pour effectuer une mission occasionnelle, ne relevant pas de l’activité permanente de son entreprise.

Votre mission doit relever des métiers du conseil

Le portage salarial s’adresse aux experts autonomes et tout particulièrement, chez ITG, à ceux qui exercent dans le domaine des métiers du conseil, de l’audit ou encore de la formation. Le portage n’est pas compatible avec les services à la personne, par exemple.

Votre lien de subordination est avec votre entreprise de portage salarial

Durant vos missions, il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre votre client et vous. Cela implique, par exemple, que vous ne devez pas avoir d’adresse mail au nom de l’entreprise (sauf externe), pas de ligne directe ni de numéro de poste interne, ne pas figurer dans les organigrammes, ou encore ne pas avoir de carte de visite au nom de l’entreprise (sauf à préciser l’externalisation).

Votre mission ne doit pas excéder 3 ans sur un même projet

Pour un même projet, votre contrat en portage salarial ne peut être renouvelé plus d’une fois et ne doit pas excéder 36 mois (3 ans) avec un même client.

Vous trouvez vos missions en autonomie

Votre entreprise de portage salarial ne peut pas vous donner votre 1ère mission. C’est vous qui trouvez vos clients en autonomie en vous appuyant sur votre expertise. Dès lors qu’une plateforme de missions existe, en tant que consultant vous pouvez répondre à ces demandes. Cependant, vous devez être apporteur de vos affaires.

Vous négociez directement avec votre client

Avant de commencer votre mission, c’est vous qui négociez vos honoraires et les modalités directement auprès de votre client. Une fois ces éléments établis, votre entreprise de portage contracte avec lui, selon les termes que vous avez fixé avec votre client.
Cependant, vous pouvez au préalable être accompagné pour la détermination de votre tarif, par un conseiller de votre entreprise de portage salarial.

Vos honoraires doivent être d’au moins 300€/jour HT

Votre salaire minimum de consultant en portage salarial doit être au minimum de 2380€ brut par mois en équivalent temps plein, soit un minimum journalier de 300€ HT. En parallèle, le nombre d’heures que vous effectuez ne doit pas dépasser 150 heures par mois, au total de vos activités.

Votre entreprise de portage doit garantir le versement de votre salaire

Depuis l’ordonnance d’avril 2015, votre entreprise de portage salarial est tenue de déclarer son activité auprès de l’administration et doit souscrire à une caution financière pour garantir le versement de votre salaire. Vous bénéficiez donc de davantage de sécurité en étant salarié porté. Il s’agit de la part fixe du salaire : le conventionnel garanti de la convention collective, c’est-à-dire Syntec pour ITG, au coefficient de positionnement choisi.

Vous devez être domicilié au moins 6 mois par an en France

Si vous n’êtes pas résident français, vous devez être domicilié fiscal au moins 6 mois par an en France pour devenir consultant en portage salarial. Vous pouvez avoir recours au portage salarial pour une mission à l’international. Dans ce cas, c’est le droit du travail français qui sera appliqué, car votre contrat de travail vous détache pour exécuter la mission dans un autre pays.

Pour en savoir plus sur le portage salarial, nous vous invitons à nous contacter pour rencontrer l’un de nos conseillers et échanger avec lui sur votre situation.