Le rapport sur le Compte personnel d’activité qui a été remis ce matin au Premier Ministre expose le contexte dans lequel s’inscrit ce qui est présenté comme « la grande réforme sociale du quinquennat », avant d’en détailler les enjeux, objectifs, et conditions de mise en œuvre.
Un contexte particulier
En France, le marché du travail s’est construit lors de l’après-guerre : il est aujourd’hui dépassé. A l’heure où les travailleurs aspirent à plus d’autonomie, où la transformation numérique pousse les entreprises à revoir leur mode de fonctionnement, et où chacun est amené à faire plusieurs métiers différents au cours de sa carrière, il est crucial d’être en mesure de gérer nos transitions professionnelles ainsi que de revoir notre système de protection des travailleurs. C’est à travers ce constat que la Fondation ITG travailler autrement, a activement participé à l’élaboration du rapport sur le Compte Personnel d’Activité.
« Ce nouveau fonctionnement du marché du travail est producteur de fortes inégalités entre actifs » selon ce rapport, et face à cela, des réflexions ont été menées sur ce sujet depuis la fin du XXe siècle. Ainsi, « la création du compte personnel d’activité, regroupant les droits portables attachés à la personne, s’inscrit dans cette logique ».
Sa mise en place pourrait être une mesure phare du modèle social du XXIe siècle, dans la continuité des idées de redéfinition de la protection des individus dans un cadre socioprofessionnel changé et en changement.
Des objectifs ambitieux correspondant à une nouvelle réalité du travail
De façon concrète, quels sont les objectifs de la mise en place du CPA ? Nous pouvons relever trois objectifs majeurs, cités dans le rapport :
« Permettre à chacun d’être mieux couvert dans un modèle social décloisonné »
Consentir à une meilleure couverture dans ce nouveau contexte social, en allant vers une modernisation de notre système de protection sociale et de droits professionnels.
« Sécuriser les parcours et en rendre la maîtrise aux personnes »
Regrouper les droits portables attachés à la personne dans un compte personnel unique, permettant à chacun de conserver ses droits quelle que soit sa situation. Il permet ainsi de sécuriser les parcours professionnels, en sécurisant les droits sociaux en cas de changement de situation ou de rupture professionnelle.
« Donner une meilleure capacité d’autonomie par une réduction des inégalités »
Encourager la liberté et l’autonomie des individus, dans le but de dynamiser l’emploi et de réduire les inégalités entre actifs.
Il s’agira donc concrètement d’un compte personnel qui suivra chaque individu tout au long de sa vie et qui permettra de rattacher les droits à l’individu au lieu de les associer à la structure économique, à la branche d’activité, ou encore à un statut. Il regroupera entre autres le compte personnel de formation, le compte pénibilité et les droits rechargeables au chômage, assurant ainsi la portabilité des droits tout au long de la carrière de l’individu.
Par ailleurs, la capacité de cette nouvelle mesure à prendre en compte l’actuel tournant numérique déterminera en partie son succès.
« La technologie numérique permet d’envisager concrètement une personnalisation ainsi qu’un point d’entrée unique en matière de sécurisation des parcours professionnels, rompant avec la logique de notre système de protection sociale, construit pour faire face à des risques pris séparément (…) au profit d’une approche plus transversale (…) »
Il est alors prévu que le CPA soit une réelle « interface numérique au service des personnes », disponible sous forme d’application mobile, dont la réussite sera définie par la capacité des utilisateurs à se l’approprier.
Aussi, la Fondation ITG travailler autrement avait lors de son colloque de novembre 2014 promu l’idée d’un statut de l’actif qui doit être la finalité du CPA. Celle-ci est concernée depuis sa création par cette évolution du droit du travail et les conséquences qui s’en suivent, est considérablement impliquée dans la genèse de cette nouvelle mesure, qui – nous l’espérons – sera cultivée par les politiques de la meilleure manière.
Retrouvez le rapport en intégralité sur fondation-itg.org et sur strategie.gouv.fr.
1 commentaire
Encourager la liberté et l’autonomie des individus en sécurisant les droits sociaux en cas de changement de situation : une idée qui a fait son chemin.
Ecouter ou ré-écouter les explications de Patrick Levy Waitz, président du think tank Fondation ITG, qui a participé à l’élaboration du CPA dans la chronique « On s’y emploie » de Philippe Duport sur France Info.
http://www.franceinfo.fr/player/resource/737357-1664293