Le portage salarial se définit au travers de son histoire (25 ans), des solutions pratiques qu’il offre et de la loi de juin 2008 à laquelle s’ajoute aujourd’hui un accord de branche étendu. Retour sur la définition du portage salarial et sur son évolution qui a connu de grands changements ces dernières années.
Qu’est ce que le portage salarial à l’origine ?
Le Portage Salarial est à l’origine réservé aux seniors : en 1988, le chômage des cadres monte et notamment celui des seniors. Le Portage apparaît alors comme une solution pour qu’ils puissent se saisir d’opportunité d’interventions, qui valorisent leur expérience, sans leur faire perdre le bénéfice des ASSEDIC.
En effet, avant que le Portage n’existe, un senior ne pouvait prétendre effectuer une mission, sans créer une entreprise et sacrifier ainsi son allocation chômage. Depuis, de nombreux aménagements ont été mis en place par l’UNEDIC offrant un choix plus large aux seniors mais cependant, le Portage connaît une audience grandissante car il est devenu multi-générationnel.
Une évolution nécessaire dans les années 90 pour s’adapter au droit social
Dans le contexte des années 90, le Portage servait principalement à transformer des honoraires en salaires dans une ambiance « bon enfant » et quelques peu improvisée pour ce qui est de sont adaptation au droit social.
Au fil de la première décennie, le Portage Salarial se développe et sa conformité au droit se pose rapidement. Les sociétés les plus sérieuses, se dotent alors d’accords d’entreprises en référence à la convention collective du SYNTEC. Elles créent ainsi un sillage qui va marquer la réglementation de la profession. Dans ce cadre, ITG signe le premier accord d’entreprise en 2004.
Le Portage devient alors une manière d’exercer en tant que salarié des activités de conseil, d’expertise ou de formation. Cette manière reste cependant originale car, elle suppose que le prestataire porté recherche lui-même ses missions.
A ce stade une société de Portage digne de ce nom apporte :
- un contrat de travail
- un salaire payé sur déclaration d’activité (fonction des jours de mission acceptés)
- le traitement, le recouvrement et l’encaissement de la facture
- le paiement de toutes les charges sociales liées au statut de salarié cadre
- une assurance responsabilité civile professionnelle
Les années 2000 – 2008 voient le Portage croître de 15 à 20 % par an et l’offre se multiplier
Un phénomène sociologique se dessine. Le Portage Salarial permet de vivre un nouveau rapport à l’emploi. Les Portés aspirent à maîtriser leur temps, à cerner la valeur de leur apport personnel, à choisir leurs missions. Ce mouvement concerne des populations plus jeunes, plus féminines et de futurs entrepreneurs qui testent leur concept d’entreprise. Les séniors ne sont pas en reste avec l’entrée dans le Portage Salarial des jeunes retraités qui souhaitent pour quelques années poursuivre une activité professionnelle.
Dans le même temps, les partenaires sociaux s’organisent pour encadrer un mouvement qui par ses dérives pourrait se mettre en contravention avec le droit.
En Juin 2008, suite à l’ANI, la loi vient définir le Portage Salarial (loi n° 2008-596) :
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Un accord de branche étendu en 2013 qui redéfinit le portage
En mai 2013, le Ministère du Travail décide d’étendre l’accord de branche négocié entre juin 2008 et juin 2010 pour encadrer avec une plus grande précision le Portage.
Au travers des syndicats de salariés présents au sein de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui ont participé à l’élaboration de l’accord de branche (CFDT ; CEF-CGC ; CFTC ; CGT), l’accent est mis sur l’accompagnement des Portés qui soit, veulent affirmer leur autonomie en développant leur carrière au travers des missions soit, choisissent d’être porté le temps d’une transition entre deux postes. Pour toutes ces personnes, maintenir une continuité entre leur carrière et l’espace d’accueil et de mise en œuvre d’une nouvelle activité qu’est le Portage Salarial, devient essentiel.
Dans ce cadre ITG se dote dès 2009 d’un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), appuyé sur un cursus de formation présentielle, auquel s’ajoute aujourd’hui l’accès libre à 10 000 objets de formation e-learning, au travers de la plateforme CROSSKNOWLEDGE.
Ainsi, le Portage dans son acception la plus avancée, devient une véritable solution pour développer son employabilité.
