Nous avons démarré la semaine dernière une série d’articles pour vous aider à choisir votre société de portage salarial. Avant de poursuivre dans les articles suivants qui sont centrés sur l’intérêt que représente le Portage Salarial en fonction de votre situation particulière, voyons les principes les plus importants consacrés par la loi et la réglementation qui s’imposent à toute société de Portage Salarial. Retour sur les principaux points de droit qui protègent toute personne portée quelque soit sa situation.
Le statut de salarié protège les portés
Le premier de ces aspects et le plus important est l’affirmation du statut de salarié de la personne portée. Cette simple affirmation entraîne nombre de conséquences et d’obligations qui protègent les portés illustrées principalement par les trois points suivants :
- Obligation de verser un salaire dès lors qu’un contrat de travail est signé avec une société de Portage Salarial ;
- Accès à tous les avantages sociaux des salariés : sécurité sociale, chômage, prévoyance, retraite…
- Pas d’engagement de la responsabilité professionnelle des portés en cas de recours des clients.
Une réglementation qui renforce la protection des consultants portés
A ceci s’ajoutent d’autres mesures essentielles qui renforcent la protection des personnes portées :
- Les relations nouées par un consultant avec sa clientèle peuvent être maintenues même si celui-ci souhaite changer de société de Portage Salarial ou adopter un autre statut ;
- Les consultants portés bénéficient de la loi sur la formation professionnelle continue ;
- Toute société de Portage doit mettre en place une caution qui garantit les sommes en comptes destinées au paiement des salaires dus aux portés.
Ces six points juridiques du portage ne constituent, bien entendu, pas les seuls à prendre en compte dans le choix d’une société de Portage mais ils intéressent tout candidat consultant à minima. Nous verrons donc dans les prochains articles les autres aspects au travers du filtre de plusieurs situations caractéristiques pour lesquelles le Portage Salarial représente une solution.
En attendant je vous invite à consulter notre article introductif : « Comment choisir sa société de portage salarial ».
1 commentaire
Avant de passer une signature de contrat entre société de portage ainsi que le « porté », il est toujours essentiel de préciser tous ces points. Merci à vous.