Guide du portage : tout savoir sur le portage salarial

Le portage salarial est un nouveau mode de travail pour ceux qui veulent exercer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié.

Dans ce guide du portage, vous trouverez des réponses simples à toutes vos questions sur le portage salarial.

1. Présentation du portage salarial :

• Portage définition : Qu’est-ce que le portage salarial ?
• Qui peut utiliser le portage salarial ?
• Quels sont les métiers et profils du portage salarial ?

2. Les avantages du portage salarial :

• Quels sont les avantages du portage salarial pour le salarié ?
• Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise ?

3. Comment bien choisir sa société de portage salarial ?

4. Fonctionnement financier du portage salarial :

• Comment se déroule la facturation en portage salarial ?
• Comment se calcule le salaire en portage salarial ?
• Quel est le coût du portage salarial ?
• Portage salarial et chômage : comment ça marche ?

5. Comparaison du portage salarial avec les autres statuts d’indépendant / entrepreneur :

• Portage salarial, auto entrepreneur ou sarl : quelles différences ?
• Quelles différences entre le portage salarial et l’intérim ?

6. Autres questions sur les spécificités du portage salarial :

• Peut-on utiliser le portage salarial à l’international ?
• Le portage salarial immobilier est-il légal ?
• Quels sont les sites de référence sur le portage salarial ?

 

1. Présentation du portage salarial

Portage définition : Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre salarié et indépendant. On trouve la définition officielle du portage salarial dans l’ordonnance du 2 avril 2015 qui le présente comme “l’ensemble organisé constitué par :

« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; »
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.”

Pour résumer plus simplement, le portage salarial compte trois parties prenantes :

• Le salarié porté, qui trouve ses missions auprès d’entreprises clientes
• L’entreprise de portage salarial qui facture le client et reverse un salaire au porté, à qui elle délivre un contrat de travail
• L’entreprise cliente, qui fait appel à l’expertise du salarié porté et qui est liée à la société de portage par un contrat de prestations

Qui peut utiliser le portage salarial ?

D’après l’article L.1254-2.-I. du Code du travail, “le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.”
Par ailleurs, d’après l’article L. 1254-5. du Code du travail, “Les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 ne peuvent faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial.” Les activités commerciales et les professions réglementées (médecin, avocat, notaire, …) ne rentrent pas non plus dans le cadre du portage salarial.

Le portage salarial s’adresse à des experts des métiers du conseil et plus largement des prestations intellectuelles dont la rémunération est au minimum est de 2452 € bruts pour un mois travaillé à temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires, soit 2574 € bruts pour l’année 2017.

Quels sont les métiers et profils du portage salarial ?

Les métiers en portage salarial sont des prestations intellectuelles : formation, coaching, informatique, digital, ingénierie, logistique, marketing, communication, traduction, gestion de projet, stratégie, management, organisation, qualité, ressources humaines, audit, santé ou encore immobilier.

Le portage salarial est utilisé pour se mettre à son compte par des personnes en transition professionnelle, en reconversion professionnelle, des cadres, des créateurs d’entreprise, des seniors, des retraités, des jeunes diplômés, des salariés, des freelances, des auto-entrepreneurs, et par toutes les personnes souhaitant travailler autrement.

 

2. Les avantages du portage salarial

Quels sont les avantages du portage salarial pour le salarié ?

Gain de temps	Prise en charge des parties comptables, juridiques et administratives de l’activité du salarié porté par sa société de portage salarial, en échange d’un pourcentage (de l’ordre de 10%) sur son chiffre d’affaires. Cela lui permet de se concentrer sur son cœur de métier.
Liberté	Le salarié porté profite de la même liberté que celle d’un travailleur indépendant. Il n’a pas de relation hiérarchique avec ses clients, négocie ses honoraires directement avec eux et choisit ses missions. Il gère son temps en autonomie, ce qui lui donne un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Sécurité	Il bénéficie du statut de salarié et de tous ses avantages : régime général de la sécurité sociale, droit au chômage, cotisation retraite, mutuelle, prévoyance, etc.
Accompagnement et réseau	La société de portage salarial propose différentes solutions, notamment des formations qui aident le consultant indépendant à se positionner comme expert. Elle le met aussi en relation avec son réseau de consultants.
Optimisation financière	Le portage salarial permet de gérer son argent comme un véritable entrepreneur en profitant notamment de la gestion des frais qui sont remboursés sans charges. Certaines sociétés comme ITG proposent également la récupération de la TVA, un plan d’épargne entreprise, des CESU préfinancés et divers services pour faire des économies à tous les niveaux (location de salle, aide au financement de projet immobilier, bilan retraite…).

 

 

Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise ?

Ajustement des ressources	Le portage salarial permet aux entreprises d’ajuster leurs ressources selon leurs besoins. Elles peuvent mieux gérer les variations d’activité et construire une procédure d’achat durable. Les honoraires des prestations de service en portage salarial ne font pas partie de la masse salariale de l’entreprise.
Travail avec des experts	Le salarié porté est un expert immédiatement opérationnel. Son expertise n’est pas présente au sein de l’entreprise. Il lui apporte un œil neuf et est pleinement concentré sur sa mission grâce au portage salarial.
Relation sécurisée	Pas de risque de prêt de main d’œuvre ou de requalification grâce à la sécurité juridique du portage salarial. La société de portage prend la Responsabilité Civile Professionnelle de la mission. Elle accompagne le salarié porté ou le responsable des achats dans la rédaction du contrat commercial de prestation de portage salarial. Elle est disponible à tout moment pour échanger avec le client.

 

 

3. Comment bien choisir sa société de portage salarial ?

Dans un contexte où l’offre se structure, il est parfois difficile de savoir quelle entreprise de portage salarial choisir. Mais quand vous confiez votre argent à une société, il est important de ne pas se tromper. Voici les principaux indicateurs qui vous permettront de vous interroger avant de faire votre choix :

Solidité financière	Chiffre d’affaires de l’entreprise, nombre de salariés portés par l’entreprise, références clients. L’entreprise a-t-elle bloqué des fonds pour garantir le paiement des salaires en cas de problème ? Il est important de vérifier les chiffres communiqués par l’entreprise.
Garanties éthiques, juridiques	Quelles sont les garanties offertes par la Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise pour chaque mission ? Est-ce que la société a bien souscrit aux assurances nécessaires pour couvrir votre activité ?
Appartenance à un syndicat	L’appartenance à un syndicat de portage salarial est un critère décisif : les entreprises adhérentes au PEPS ont signé une charte de déontologie qui les engage à respecter l’ordonnance du 2 avril 2015.
Réputation auprès des grands comptes	Les plus grandes entreprises ont constamment besoin de ressources externes, mais elles sont difficilement accessibles pour un indépendant. Choisir une société déjà référencée auprès des grands comptes vous apportera une crédibilité supplémentaire pour décrocher de nouvelles missions.
Politique de frais et de taux de gestion	Analysez bien les offres qui vous sont faites : certaines sociétés proposent des taux de gestion attractifs en apparence, mais ceux-ci comportent souvent des frais cachés. Est-ce que les frais de gestion sont appliqués sur les honoraires HT facturés et non sur les frais de mission refacturés aux clients ? Sont-ils dégressifs en fonction de votre chiffre d’affaires ? Est-ce que vous bénéficiez de la prise en charge des frais professionnels ? Est-ce que la TVA vous est remboursée ? N’hésitez pas à demander des comptes détaillés avant de vous engager.

Pour des informations et conseils plus détaillés sur le choix de votre société de portage salarial, consultez cet article.

 

4. Fonctionnement financier du portage salarial

Comment se déroule la facturation en portage salarial ?

L’entreprise de portage salarial facture à l’entreprise cliente les honoraires qui ont été convenus avec le salarié (le TJM doit être au minimum de 300€ HT/jour) lors de la signature du contrat commercial de prestation de portage salarial. Ces honoraires sont ensuite reversés au salarié porté sur demande de versement sous forme de salaire (et / ou gestion des frais professionnels).

Tout l’administratif est géré par la société de portage. A l’image des banques, elles vous proposent généralement de gérer vos opérations depuis un espace sécurisé en ligne pour suivre vos fonds disponibles et demander des retraits.

Comment se calcule le salaire en portage salarial ?

Comme tout employeur, la société de portage établit un salaire au porté après avoir reversé les charges patronales et les charges salariales aux URSSAF. Ces charges dépendent en particulier du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et du coefficient de la convention collective SYNTEC. Elles sont en moyenne de l’ordre de 52% de la facturation HT au client, frais de gestion déduits. Vous cotisez donc comme un salarié du régime général (prévoyance, retraite, chômage et sécurité sociale).

Vos frais professionnels ne supportant pas de charges sociales, en tenir compte est un réel avantage financier (versements au PEE, achat de CESU) pour augmenter votre revenu en portage salarial.

Les taux de gestion de la société qui sont de l’ordre de 10% sont également à prendre en compte pour obtenir la base de calcul de votre salaire.

Chaque cas est particulier, pour obtenir une simulation de salaire personnalisée, cliquez ici.

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage salarial est de l’ordre de 10% de votre chiffre d’affaires HT. C’est ce qu’on appelle le taux de gestion de la société de portage.

Ce taux varie selon l’offre de la société de portage salarial. Pour éviter les mauvaises surprises, le salarié porté a tout intérêt à analyser ce que comporte le taux de gestion qui lui est proposé par la société de portage salarial.

Portage salarial et chômage : comment ça marche ?

Le salarié porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage (ARE) car son contrat de travail est à temps partiel. La seule condition est que le montant du total « salaire + allocations » pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.

Cette règle donne donc la possibilité de cumuler salaire et allocations :

• Pour pouvoir cumuler son salaire en portage et ses allocations, le calcul est disponible sur le site de l’Unedic
• Le cumul est possible jusqu’à épuisement des droits.
• De nouveaux droits sont reconstitués après chaque mois d’activité en portage salarial.

Pour plus d’informations, consultez cet article : Assedic et portage salarial : trois clés pour être indemnisé par Pôle Emploi

 

5. Comparaison du portage salarial avec les autres statuts d’indépendant / entrepreneur

Portage salarial, auto entrepreneur ou SARL : quelles différences ?

Charges globales :

• Portage salarial : De 30 à 50% en fonction de l’utilisation des avantages financiers
• Auto entrepreneur : 23,1% pour les prestations de service, mais le CA annuel est limité à 33100 € HT
• Freelance / SARL : De l’ordre de 41%

Régime social :

• Portage salarial : Salarié d’une entreprise. Bénéficie de tous les avantages afférents.
• Auto entrepreneur : Entrepreneur individuel. Bénéficie du RSI, régime social des indépendants (moins avantageux).
• Freelance / SARL : Bénéficie du RSI, régime social des indépendants (moins avantageux).

Maintien des allocations chômage :

• Portage salarial : Possible cumul avec l’indemnisation chômage. Recharge des droits à chaque mission.
• Auto entrepreneur : Possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives. Aucune recharge des droits.
• Freelance / SARL : Possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives. Aucune recharge des droits.

Retraite :

• Portage salarial : Cotisation pleine. Possible cumul emploi retraite.
• Auto entrepreneur : Régime des indépendants ouvrant globalement moitié moins de droits retraite.
• Freelance / SARL : Régime des indépendants ouvrant globalement moitié moins de droits retraite.

Tenue d’une comptabilité :

• Portage salarial : Comptabilité prise en charge par la société de portage salarial. (incluse dans les frais de gestion)
• Auto entrepreneur : Comptabilité à réaliser par l’auto-entrepreneur ou recours payant à un expert-comptable.
  Doit dédier un compte bancaire à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle.
• Freelance / SARL : Comptabilité à réaliser par le freelance ou le gérant, ou recours payant à un expert-comptable.

Accompagnement :

• Portage salarial : Accompagnement complet assuré par la société de portage salarial : outils marketing, réseau de consultants, référencement client, assurance Responsabilité Civile Professionnelle, service de recouvrement des impayés.
• Auto entrepreneur : Aucun accompagnement garanti par le statut.
• Freelance / SARL : Aucun accompagnement garanti par le statut.

Droit à la formation :

• Portage salarial : Ouverture des droits à la formation par le biais de la société de portage.
• Auto entrepreneur : Pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, il doit verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
• Freelance / SARL : Pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, il doit verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

Rémunération de l’activité :

• Portage salarial : Versement d’un salaire dès le premier mois travaillé indépendamment du paiement du client.
• Auto entrepreneur : Perception du chiffre d’affaires après paiement du client.
• Freelance / SARL : Perception du chiffre d’affaires après paiement du client.

Pour une comparaison plus complète, consultez aussi cet article : https://www.leportagesalarial.com/portage-salarial-auto-entrepreneur-devenir-independant/

 

Quelles différences entre le portage salarial et l’intérim ?

Le portage salarial est régulièrement confondu avec l’intérim. Pourtant, ces deux solutions utilisées par des personnes en transition professionnelle sont très différentes.

Contrairement au salarié porté qui trouve ses missions en autonomie, la société d’intérim recueille la demande de poste et trouve le candidat idéal. Pour l’entreprise, le coût de la prestation revient plus cher, eu égard à la marge appliquée par les sociétés d’intérim pour tenir compte des frais fixes et des frais de personnel.

La différence principale est le lien de subordination qui est vers l’entreprise de portage pour le salarié porté, et pour le client en ce qui concerne l’intérimaire.

 

6. Autres questions sur les spécificités du portage salarial

Peut-on utiliser le portage salarial à l’international ?

Oui. Le portage salarial est une solution pour travailler par mission à l’étranger.
La société de portage salarial détache le salarié porté, met en place le contrat de travail et signe un contrat de prestation avec le client.
Elle s’occupe aussi de la gestion administrative et propose différents services aux salariés portés : versement des salaires, déclarations auprès des différentes caisses, Responsabilité Civile Professionnelle, etc.

Le portage salarial immobilier est-il légal ?

Le portage salarial immobilier est légal mais très encadré. Ce peut être une solution alternative pour des réseaux immobiliers qui recherchent souplesse et sécurisation pour leurs négociateurs immobiliers, métier le plus concerné par le portage salarial.
D’autres professions peuvent aussi rentrer du portage salarial : conseil juridique immobilier, conseil en investissement, ou encore audit immobilier.

Quels sont les sites de référence sur le portage salarial ?

Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) : http://observatoireportagesalarial.fr/
Guide du Portage Salarial : https://www.guideduportage.com/

 

En résumé :