Pour le commun des mortels, l’intérim et le portage salarial peuvent présenter des points communs : trois parties prenantes, deux contrats, une mission à réaliser. Pour autant, aucun de ces trois éléments n’est comparable…
Une législation différente
Le Prisme (syndicat de l’intérim) avait été invité par le précédent gouvernement à organiser les négociations de l’accord professionnel requis par la loi de modernisation du travail qui avait défini l‘activité de portage salarial. De là à penser que les deux métiers pouvaient se combiner sous une même entité, il y avait un grand pas que certains n’hésitent pas à faire. Pour les bénéficiaires comme pour les sociétés proposant ces deux services, il est bon de clarifier les choses.
Légalisé par la Loi 72-1 du 3 janvier 1972, l’intérim a permis de remplacer un salarié absent, de faire face à un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, voire à pourvoir un emploi saisonnier ou encore assurer une fonction de manager de transition, formulation plus valorisante que son original anglo-saxon “interim management” et d’ailleurs assurée plutôt par des cabinets spécialisés. Légalisé par la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, après 22 ans d’exercice pour la plus ancienne société, le portage salarial n’est plus concerné par l’interdiction de prêt de main-d’œuvre à but lucratif. L’accord du 24 juin 2010, désormais étendu à toute la profession par arrêté ministériel (24 mai 2013), définit précisément le champ d’application des missions en portage salarial.
Les principales différences entre portage et intérim
- Si en intérim, même cadre, le salarié reste en lien de subordination avec l’entreprise cliente de la société de travail temporaire, en portage salarial, il est un professionnel autonome, qui prend en charge la recherche de ses propres missions.
- En intérim, la mission est trouvée par la société qui est intégralement maîtresse des négociations ayant trait aux conditions de réalisation de la mission, l‘intérimaire devant s’y conformer, sans restriction.
- En intérim, il reçoit un salaire défini par les deux autres, en portage, il négocie ses honoraires en fonction du salaire qu’il pourra en retirer.
- En portage, l’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente : il rend compte à l’entreprise de portage salarial de son activité.
- En intérim, l’entreprise de travail temporaire défend son client, alors que la société de portage défend son consultant.
Intérim et portage salarial : des statuts qui ne se mélangent pas… en théorie !
Le mélange des genres risquant de générer un conflit d’intérêt, les partenaires sociaux avaient insisté pour que les sociétés d’intérim n’exercent pas l’activité de portage salarial dans une même entité juridique et sociale. Il n’empêche, des acteurs de l’intérim ont racheté des entreprises de portage salarial, certaines marques jouent sur la confusion, d’autres fournissent leurs locaux à une entité théoriquement indépendante, des entreprises de portage confient le recrutement des portés à des spécialistes de l’intérim, etc.
Reste que les missions sont bien différentes et les métiers aussi, comme le confirme encore le tout nouveau CDI intérim, négocié par les entreprises de travail temporaire pour éviter le renchérissement des cotisations s’appliquant aux CDD courts, alors que les sociétés de portage salarial, devant y recourir en cas de mission courte, non renouvelable et avec un seul client du consultant, doivent répercuter la différence sur le salaire de l’intervenant.
