Le 16 décembre 2014, le Bureau de l’UNEDIC a adopté des mesures transitoires en faveur du portage salarial.
Pôle Emploi a publié une circulaire en faveur d’une prise en charge par le régime de l’assurance chômage des anciens titulaires d’un contrat de portage salarial. Cette décision est dans le prolongement des dispositions de l’accord collectif du 24 juin 2010.
Désormais, les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité en portage salarial sont dispensés d’apporter la preuve d’un contrat de travail avec lien de subordination.
Auparavant, il était impossible pour eux de toucher des allocations chômage si cette condition n’était pas remplie.
A partir du 1er janvier 2015, une personne exerçant son activité dans le cadre du portage salarial devra, pour avoir le droit à l’assurance chômage, remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir un contrat de travail avec un lien de subordination
- Répondre aux critères de l’UNEDIC pour bénéficier des allocations chômage
En attendant l’entrée en vigueur d’une ordonnance pour organiser l’activité du portage salarial, ces mesures transitoires permettent d’assouplir les conditions de prise en charge de ces demandeurs d’emploi. La production d’une attestation spécifique relative au portage salarial reste en revanche maintenue.
Une nouvelle encourageante pour l’avenir du portage salarial en France !
