Portage salarial bâtiment / BTP : les 3 conditions à respecter

Pour une société de Portage Salarial, intervenir dans le secteur de la construction et du bâtiment (BTP), n’est pas chose facile. En effet, les entreprises impliquées dans ce type de projets à forte responsabilité ont des obligations spécifiques envers leurs intervenants portés. Avant de choisir sa société de portage salarial dans le secteur du bâtiment, il convient donc de vérifier qu’elle respecte bien 3 conditions essentielles…

Pour commencer, les textes précisent que le Portage Salarial est réservé aux cadres, et à priori aux prestations intellectuelles. L’artisanat de bâtiment, qu’il concerne le gros œuvre ou le second œuvre, est donc à priori exclu des métiers de la construction qui peuvent être portés.

Ensuite, pour intervenir dans les activités intellectuelles de la construction trois conditions doivent être respectées par une société de portage salarial bâtiment.

1. Offrir « une garantie construction »

C’est-à-dire, être couvert par une police d’assurance spécifiques aux prestations liées au bâtiment et notamment être en mesure de faire face à un recours en garantie décennale.

Pour délivrer une telle police, les assureurs procèdent au préalable à une évaluation du risque que présente la société et vérifient qu’elle propose une couverture spécifie et adaptée. La société de Portage souhaitant porter en toute sécurité des activités du BTP, devra notamment identifier clairement le périmètre des prestations assurées, et pour ce faire, créer une filiale dédiée dans la plupart des cas.

2. Connaître le métier du bâtiment

Une entreprise devant être impliquée dans l’acte de construire doit connaître le métier et l’activité au sein de laquelle les textes lui fixent un devoir de conseil.

Penser qu’une entreprise de Portage Salarial peut s’abstraire de cette obligation et se cantonner à la simple gestion des interventions est purement spéculatif.

Il est important pour elle de pouvoir sélectionner les bons intervenants de par leurs capacités techniques  et leurs réalisations, de signer des commandes en comprenant quelle est l’étendue des responsabilités qu’elles impliquent et enfin, d’être à même de participer à une expertise contradictoire en cas de litige sur un chantier.

3. Bien connaître la nature des différentes missions et les droits qui s’y rattachent

Par exemple : ne pas empiéter sur le rôle de l’architecte, ne pas s’interposer entre le maître d’ouvrage et les entreprises sans avoir été dûment mandaté… Le risque de se voir opposer une mission de fait et d’en subir les conséquences n’est pas mince, surtout lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée comme la bâtiment.

Il serait possible de développer et de détailler plus avant ce propos dont la matière est fort riche, mais ce court article ne vise qu’à donner un aperçu des quelques critères essentiels qu’il convient de prendre en compte pour juger de la pertinence de l’offre de Portage dans le secteur du bâtiment.

Pour plus d’informations, consultez le site itg.fr rubrique construction, bâtiment, BTP ou mon article sur Batiweb.

Roland Bréchot

Directeur Général d’ITG