Le statut d’auto-entrepreneur fait de plus en plus d’adeptes, séduits par la simplification dont il leur permet de bénéficier. Pour autant, il présente certaines contraintes. Parmi elles, les plafonds de chiffre d’affaires.
Quels sont leurs montants ? Quelles sont les alternatives au régime auto-entrepreneur pour continuer à exercer en cas de dépassement du chiffre d’affaires lorsqu’on a atteint le seuil ? Éléments de réponses.
Seuil auto-entrepreneur : les montants des plafonds de chiffre d’affaires
Pour l’année 2017, les seuils auto-entrepreneurs sont les suivants :
- Pour des activités de prestations de services et les professions libérales, le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est fixé à 33 100 euros de chiffre d’affaires.
- Pour des activités commerciales et d’hébergement, le seuil est fixé à 82 200 euros de chiffre d’affaires.
Il existe toutefois un seuil de tolérance, qui n’est pas valable la première année d’activité. Il est de 35 100 euros pour les activités de prestations de services et les professions libérales, et de 90 900 euros pour les activités commerciales et d’hébergement.
A noter que ces conditions peuvent être amenées à évoluer rapidement avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, dans une période où la réforme du travail est au cœur de l’actualité.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Seuil auto-entrepreneur dépassé : quelles alternatives ?
En cas de dépassement du seuil auto-entrepreneur, d’autres statuts peuvent vous permettre de continuer à facturer.
Création d’entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur, votre gestion est simplifiée.
Vos charges sociales et impôts sont calculés uniquement sur le chiffre d’affaires que vous encaissez, et si l’embauche d’un salarié est possible, elle se révèle complexe.
Transformer une activité d’auto-entrepreneur en création d’entreprise demande un minimum de certitudes sur votre business et ses perspectives d’évolution. Si vous dépassez le seuil, que vous êtes dans une démarche de pérennisation et confiant pour votre développement, c’est peut-être le bon moment de protéger votre marque, votre expertise et vous-même en optant pour le statut de chef d’entreprise, qui vous permettra d’embaucher et de développer votre chiffre d’affaires sans limite. Attention cependant à bien choisir votre statut : responsabilité personnelle, comptabilité, besoin en trésorerie, administratif plus complexe… vous aurez alors besoin de conseils juridiques et comptables pour ne pas vous tromper.
Le statut le plus fréquemment utilisé pour basculer vers une création d’entreprise est celui de l’Entreprise Individuelle (EI). En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes déjà une entreprise individuelle, mais vous avez opté pour un régime basé sur la simplification.
En basculant vers une EI classique, vous serez imposé au bénéfice réel. Vous paierez également des cotisations sociales, même en cas de chiffre d’affaires nul. En revanche, votre patrimoine personnel ne sera pas séparé de celui de votre entreprise.
Voici quelques avantages de l’entreprise individuelle :
- Plus de plafond de chiffre d’affaires : la transition vers l’entreprise individuelle se fera dans un premier temps au régime réel simplifié. Pour des activités de prestations de services, le chiffre d’affaires du régime simplifié est compris entre 33 200 euros bruts et 238 000 euros bruts. Pour les activités commerciales, il est au minimum de 82 800 euros bruts, et au maximum de 789 000 euros bruts. Au-delà de ces montants, vous serez au régime réel normal.
- Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer une EI.
- L’EI permet de déduire ses charges et de récupérer la TVA.
Parmi les autres statuts juridiques d’entrepreneur existants :
- L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- L’EIRL, Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
- La SARL, Société à Responsabilité Limitée
- La SA, Société Anonyme
- La SAS, Société par Actions Simplifiée
- La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- La SNC, Société en Nom Collectif
Pour en savoir plus sur ces différents statuts et leurs particularités, consultez notre page : Créer son entreprise : quel statut pour bien démarrer ?
L’alternative du portage salarial
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet d’entreprendre tout en étant salarié.
Le régime auto-entrepreneur et le portage se rejoignent sur divers aspects :
- L’indépendant trouve ses missions en autonomie
- Ses charges sont calculées sur la partie du chiffre d’affaires transformée en salaire
- Tous deux bénéficient de démarches simplifiées : pour l’auto-entrepreneur, la création d’entreprise et la comptabilité sont simplifiées, tandis que le consultant porté n’a pas à s’occuper de l’administratif, pris en charge intégralement par la société de portage.
Ils ont également des différences notables :
- Un auto-entrepreneur dépend pour le moment du RSI – Régime Social des Indépendants (ce qui pourrait changer en 2018), tandis que le porté bénéficie du statut de salarié et de ses avantages : assurance chômage, cotisation au régime général de retraite, mutuelle, prévoyance, etc.
- En portage salarial, cette sécurité se paye, vous aurez donc plus de charges puisque, comme pour tout salaire, les charges patronales et salariales sont décomptées. Votre entreprise prélève aussi un pourcentage sur votre chiffre d’affaires (10% en moyenne). En échange, elle vous libère des parties administratives, juridiques, fiscales et comptables de votre activité.
- La quasi-totalité des métiers peuvent être exercés en auto-entrepreneur, tandis que le portage salarial est plus restrictif : il n’est pas possible d’avoir recours au portage pour des activités de services à la personne, les professions réglementées, ou encore des activités commerciales.
- Contrairement au régime auto-entrepreneur, le portage salarial permet de facturer sans limite de chiffre d’affaires.
- Un auto entrepreneur est seul pour gérer son activité, alors qu’un porté bénéficie d’un accompagnement, de conseils, de formations et de multiples services pour simplifier son activité au quotidien. Il intègre aussi un réseau ce qui lui permet de rompre plus facilement avec l’isolement de l’indépendant.
Pour un comparatif détaillé de ces deux nouvelles formes d’emploi, découvrez notre article : Portage salarial ou auto-entrepreneur : que choisir pour devenir indépendant ?
Et pourquoi pas cumuler auto-entrepreneur et portage salarial ?
Sachez par ailleurs que vous n’êtes pas obligé de choisir entre le portage salarial et le régime auto-entrepreneur. Vous pouvez parfaitement cumuler les deux, d’autant plus que ce que vous facturez en portage salarial n’est pas décompté dans votre plafond de chiffre d’affaire d’auto-entrepreneur :
- L’auto-entrepreneur peut être une meilleure option dans certains cas, par exemple si vous réalisez une activité complémentaire qui ne rentre pas dans le cadre du portage.
- Au contraire, vous pouvez privilégier le portage lorsqu’il y a des frais à détailler. Cela vous permettra de déduire vos frais professionnels et de récupérer la TVA sur certaines de vos dépenses.
En procédant de cette manière, vous pourrez optimiser au maximum vos revenus et choisir le statut le plus avantageux selon la mission.
Pour en savoir plus sur le portage salarial et bénéficier de conseils pour optimiser au mieux vos revenus, demandez un rendez-vous avec un conseiller ITG.
