législation

Les indépendants, auto entrepreneurs et tous les travailleurs ayant une activité freelance ont besoin d’actualiser leurs compétences. Il faut aujourd’hui, en plus, suivre le rythme du numérique et du digital.
La formation professionnelle est donc un enjeu essentiel qui permet aux freelances de toujours mieux s’adapter au marché des missions, de renforcer leurs compétences métiers et ainsi d’élargir leur gamme de prestations.
Toutefois, les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs ou salariés portés n’ont pas tous les mêmes droits face au financement de leur formation, petit tour d’horizon !

Connu pour ses rigidités et son manque de flexibilité, le Code du travail nécessitait d’être plus adapté à la pratique, notamment pour les entreprises innovantes et les startups. Une réforme du droit du travail sera ainsi votée au Parlement par ordonnance cet été. Quels changements cette réforme implique-t-elle pour les startups ?

Nouvelle avancée dans la réglementation du portage salarial avec la publication du décret n°2015-1886 du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Ce dernier volet porte sur l’évolution de l’image du portage salarial, alors qu’une ordonnance a été adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015.

François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est interviewé à l’occasion du 2ème colloque de la Fondation ITG.

Le portage salarial se définit au travers de son histoire, des solutions pratiques qu’il offre et de sa législation. Retour sur la définition du portage salarial.

Les principes les plus importants consacrés par la loi et la réglementation qui s’imposent à toute société de Portage Salarial.

Suite à l’extension de l’accord de branche pour le portage salarial, quels sont les impacts futurs de cette décision qui bénéficiera avant tout aux portés.

Franck Morel a été adjoint du cabinet du ministre du Travail en charge du dossier du portage salarial. Il nous livre sa vision de l’évolution de la réglementation.

Les deux syndicats de portage salarial, la FeNPS et le SNEPS unifient leurs forces et deviennent le PEPS, avec l’extension de l’accord de juin 2010 en ligne de mire.